PATRIMOINE
Ensemble des biens, droits, dettes et charges d'une personne.
Pour aller plus loin...
Semaine Nationale de la Création-Reprise d’entreprises artisanales
Actualité
novembre 2013
Les Notaires de France réunis à Lyon sur le thème des propriétés publiques
Actualité
juin 2013
Donations avec réserve d’usufruit : y-a-t-il un risque de remise en cause ?
Actualité
février 2019