REDRESSEMENT
Rectification par le service des impôts, lorsqu'il constate des insuffisances, omissions ou erreurs dans les éléments déclarés.
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Locataire d’un logement communal défaillant : quels recours pour la commune ?
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février 2025
      
            
      
Quelles perspectives d’évolution pour le marché immobilier francilien ?
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septembre 2013
      
            
      
Droit de préemption urbain : à quel moment la commune est-elle prioritaire ?
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mars 2021
      
            
      
Marché immobilier francilien fin avril 2014 : davantage de ventes et des prix qui évoluent peu
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juin 2014
      
            
      
