MEUBLES
Tous les biens qui ne sont pas immeubles sont meubles , soit par nature (biens corporels), soit en vertu de la loi (biens incorporels tels que droits de créance, parts sociales...).
Pour aller plus loin...
Que se passe-t-il si l'un des héritiers ne paye pas ses droits de succession ?
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Impôts : quelques mesures fiscales à envisager avant le 31 décembre 2017
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