REPRESENTATION
Au sens du droit successoral, fiction de la loi permettant aux descendants d'une personne, qui aurait hérité du « de cujus » si elle avait survécu, de prendre la place de cette personne dans la succession.
Pour aller plus loin...
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Hauts-de-Seine (CDAD)
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mai 2012
L'Association des étudiants en Droit Notarial Européen de Sceaux (ADENE)
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novembre 2023