Actualités

Atelier gratuit

Stabiliser, Simplifier, Harmoniser et Inciter : voici les 4 thèmes des propositions que nous avons présentées lors de TRANSFAIR 2016. Ces propositions sont intégrées dans un livre blanc de la transmission d’entreprise, destiné à la mandature qui...

Qu’est-ce que le "mesurage Carrez" ? Quelle est la sanction en cas d’erreur sur la superficie indiquée lors de la vente ? Qui doit verser le complément de prix à l’acquéreur en cas d’erreur de superficie loi Carrez ?

Si le fondateur de la concession est encore en vie : qui peut être enterré dans le caveau familial ? Si le fondateur de la concession est décédé : qui peut être enterré dans le caveau familial ?

Les lieux où une personne peut être inhumée sont strictement définis par la loi.