Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Notaires
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La représentation est une fiction juridique qui permet aux descendants d’une personne décédée d’hériter à sa place. La représentation a lieu également dans le cadre d’une renonciation à succession ou en cas d’indignité.
En attendant la parution du décret fixant un modèle-type d’état des lieux imposé par la loi ALUR, un décret n° 2616-382 du 30 mars 2016 (JO du 31 mars 2016) précise les modalités d’établissement de l’état des lieux (entrée et sortie) et de prise en compt
L’assurance-vie n’est trop souvent envisagée que sous son aspect de placement, et la clause bénéficiaire réduite à une clause standard cochée sur un imprimé.
Pour les couples mariés, la donation entre époux est une « voie royale » pour avantager son conjoint dans la succession.
Selon une étude des notaires franciliens, le mouvement de "vieillissement" des vendeurs de biens immobiliers est général dans la Région parisienne de 2005 à 2015.