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Les 34e Rencontres Notariales organisées par le Conseil Supérieur du Notariat, se tiendront le jeudi 17 octobre prochain de 17h à 21h dans toute la France et à Paris, à l’Ecole du Notariat.

Les Notaires de France ont diffusé les chiffres du marché immobilier pour la France entière au 1er trimestre 2013 (voir détail des prix des maisons et des appartements).

La loi en autorisant le mariage pour tous (loi du 17 mai 2013) a élargi la possibilité de l’adoption par deux époux de même sexe

Rassemblant des documents techniques fournis par le vendeur, le dossier de diagnostic technique informe l’acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Il doit être présenté à l’acheteur dès la promesse ou le compromis de vente.

Téléchargez la dernière édition de la publication trimestrielle " Votre Notaire Vous Informe", édition été 2013.