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La 109e édition du Congrès des Notaires de France se tiendra du 16 au 19 juin prochain, à Lyon, sous la présidence de Pierre-Jean Meyssan, notaire à Bordeaux. Le thème de ce Congrès, « Propriétés publiques, quels contrats pour quels projets ? ».

Une correction sur les prix toujours en attente en Ile-de-France malgré un recul du nombre de ventes

A fin mars 2013, une correction sur les prix toujours en attente malgré un recul du nombre de ventes...

A fin mars 2013, une correction sur les prix toujours en attente malgré un recul du nombre de ventes...

La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, vient d’être publiée au Journal Officiel (JO) du 18 mai 2013.