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En plus d’être un conseiller de ses clients et un rédacteur d’actes, le notaire est aussi un collecteur d’impôts. Il perçoit des  taxes pour le compte de l’Etat et des collectivités locales à l’occasion d’un acte qu’il établit, une vente immobilière par exemple. Sa rémunération propre ne représente qu’une part infime du montant perçu que l’on appelle « émoluments ».

On parle souvent des « frais de notaire » pour évoquer les sommes versées au notaire à l’occasion, par exemple, d’un achat immobilier ou du règlement d’une succession. En réalité ces frais correspondent principalement aux taxes collectées pour le compte du Trésor Public par le notaire ou à des sommes (« débours ») dues à d’autres professionnels (par exemple géomètre-expert, syndic …) et ne constituent que pour une partie seulement sa rémunération.

L’achat d’une maison est toujours un moment important où se mêlent doutes, euphorie et parfois stress. C’est pourquoi, il est primordial de se poser les bonnes questions en amont et de vérifier plusieurs points.

Les Notaires du Grand Paris vous ont proposé une e-conf-not le jeudi 16 septembre 2021 de 18h à 19h, au cours de laquelle ils ont essayé de répondre au maximum de vos questions sur le thème de la transmission du patrimoine.

Comme chaque année, la Chambre des notaires des Hauts-de-Seine sera présente à la Grande Finale du concours Made In 92.