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Dans le cadre de son obligation d’information, le vendeur d’un bien immobilier doit obligatoirement fournir à l’acquéreur plusieurs documents.
Ce samedi 20 juin, Stéphane David, notaire à Meudon s'est penché sur les règles pour un divorce bien réussi dans l'émission Club du droit présentée par Laure Closier. Le Club du droit est à voir ou écouter le samedi sur BFM Business.
Depuis le 2 juin 2020, la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS est à nouveau possible, et ceci sur l’ensemble du territoire national.
Suite au COVID-19, l’état d’urgence sanitaire a été instauré par la loi d’habilitation n° 2020-290 du 23 mars 2020. Il est entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 puis a été prolongé jusqu'au 10 juillet 2020.
Votre petit-fils va fêter son premier anniversaire ? Votre fille vient d’obtenir son BAC avec mention ? Vous voulez faire un cadeau à Noël à votre fils ? Autant de situations fréquentes, et qui peuvent avoir des conséquences importantes sur le plan civil et fiscal.