Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Notaires
du Grand PARIS
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Pour la 1re fois, les Notaires du Grand Paris diffusent les prix de l’immobilier autour des Gares du Grand Paris Express, et leurs évolutions depuis 2008. Premiers constats pour les appartements : avec des prix qui s’échelonnent de 2.500 euros/m² à plus de 10.000 euros/m², les écarts de prix très importants reflètent la diversité des territoires de la Métropole du Grand Paris. Le prix médian dans la Métropole du Grand Paris s’établit pour les appartements à 7.230 euros par m² fin 2019.
Les notaires92 participent au Forum Métiers du Droit le 21 janvier à l’Université PARIS-NANTERRE - Bâtiment F Rencontrez des notaires et échangez avec eux sur les métiers du notariat et la profession de notaire.
Dans un arrêt en date du 21 mars 2019 (n°18-11.707) la Cour de cassation rappelle que « le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité est sans incidence sur la validité de l’acte de vente ».
Mardi 4 février 2020, les notaires des Hauts-de-Seine donnent des consultations gratuites au Salon des Seniors.
Afin de favoriser la transmission des sociétés et des entreprises individuelles, le législateur a institué un dispositif permettant d’en réduire le coût fiscal (art. 787 B et 787 C du CGI).