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L’usufruit permet à son titulaire (appelé « l’usufruitier ») d’utiliser seul un bien et d’en percevoir les fruits. Le droit d’en disposer appartient au « nu-propriétaire », qui a vocation à devenir, notamment au décès de l’usufruitier, plein propriétaire.

Les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France et qui vendent un bien immobilier sont soumises (sauf exceptions) à un prélèvement sur les plus-values immobilières qu’elles réalisent en France. On parle de plus-values immobilières des...

Face à la difficulté de payer régulièrement ses loyers, le locataire ne doit pas laisser la situation se dégrader. Plusieurs solutions s’offrent à lui.

Le locataire, à qui le bailleur a délivré un congé avec offre de vente, qui décide d’acquérir le bien qu’il loue, doit respecter certains délais. A défaut, son acceptation de l’offre de vente sera nulle et il devra quitter les lieux qu’il occupe.

A la suite d’un décès ou d’une donation, un bien immobilier peut être démembré. Autrement dit, le bien est la propriété d’un nu-propriétaire, mais c’est un autre, l’usufruitier, qui en a l’usage.