Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Notaires
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En cas de conflit familial les parents peuvent être tentés de déshériter leurs enfants. Toutefois ceci n’est pas possible en droit français car les enfants sont protégés par la notion de réserve héréditaire. Les parents peuvent donc seulement...
Le pacte d’associés rédigé devant un notaire permet la transmission d’une entreprise familiale dans des conditions fiscales favorables ; c’est notamment le cas du pacte Dutreil. En effet, il permet, sous certaines conditions de faire bénéficier...
LA CHAMBRE CERTIFIEE ISO 9001 : 2015
Maître Bénédicte PENIN-COURTET a été élue Président de la Chambre des Notaires des Hauts-de-Seine
Me David VITTORI, notaire à Paris, a donné une conférence publique à la Chambre des Notaires de Paris sur le déroulement d'une vente immobilière : de la visite d'un bien immobilier à la signature de l'acte de vente.
