HDSCreated with Sketch.

USUFRUIT

Un des éléments du droit de propriété d’un bien, permettant à son titulaire d’utiliser la chose (exemple : habiter un appartement) ou d’en percevoir les fruits (exemple : toucher des loyers).

Pour aller plus loin...

Transmettre dans les meilleures conditions fiscales : existe-t-il une condition d’âge ?

Actualité

Déclaration d'insaisissabilité : technique de cloisonnement du patrimoine

Actualité

Immobilier : acheter, vendre ou donner un terrain à bâtir

Actualité

Comment organiser par avance sa succession ?

Actualité

Les avantages fiscaux dont il faut profiter avant la fin de l’année 2018

Actualité