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Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ont l’obligation de déclarer à l’Administration fiscale, pour chacun des locaux à usage d’habitation qu’ils possèdent.

Made in 92 : l'énergie d'entreprendre ! Appel à candidatures du 1er mars au 30 avril 2023.

Augustin Faucheur, architecte, Secrétaire adjoint du Conseil régional de l'Ordre des Architectes d'Ile-de-France, était l'invité du Club notarial de l'immobilier des Notaires du Grand Paris, organisé le 23 février 2023, en visio-conférence.

La loi impose que le propriétaire fournisse à son locataire un logement décent, lequel doit ainsi répondre à cinq critères.

Lorsque l’on évoque l’adoption, on pense immédiatement à l’institution qui vise à donner des parents à un enfant. Mais en pratique, l’adoption intervient le plus souvent pour souder et officialiser un lien affectif existant, notamment avec l’enfant du conjoint.