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Désormais, tout emprunteur d’un crédit immobilier doit obligatoirement se voir remettre une fiche d’information sur les garanties de son emprunt.

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Les documents à remettre à l'acquéreur en acs d'acquisition immobilière peuvent être dématérialisés.

Un fichier national automatisé - nommé « Fichier National des Interdits de Gérer (FNIG) »-, a été mis en œuvre par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC), afin de « lutter contre les fraudes, de prévenir la commission des...

Famille, logement, justice, argent… Suivi des démarches en ligne, stockage de documents ou encore interaction directe avec l'administration, depuis le 8 mars 2016, vous pouvez créer votre compte personnel sur le site Internet d’information de...