Actualités

Depuis le 1er janvier 2016, une taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigibles sur les ventes de bureaux, a été instaurée au profit de la Région d'Ile-de-France.

Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.

La 10e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières, organisée par les notaires, se déroulera du 21 mars au 12 avril 2016 dans toute la France. Près de 70 biens immobiliers (appartements, maisons, terrains, petites surfaces, hôtel…

En France, les obsèques doivent en principe intervenir dans les six jours qui suivent le décès, dimanches et jours fériés non compris. Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de sa commune de résidence ou du lieu de son décès, ou encore du lieu où...

Le Visa pour l’emploi et le logement (VISALE) est une garantie gratuite (pour le locataire et le bailleur) de paiement des loyers et des charges locatives de la résidence principale. En cas d'impayés de loyer ou de charges, Action logement (acteur de référence du logement social) verse les sommes dues au bailleur, puis se fait ensuite rembourser par le locataire.