Les chambres des Notaires
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Malgré la stagnation au mois d’août 2015, le volume de ventes de logements anciens (appartements et maison) en Ile-de France reste globalement soutenu. L’activité se serait maintenue à un bon niveau en septembre dans toute la Région.
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Sylvia Pinel, Ministre du Logement, a présenté les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU). Ce dernier n’avait pas connu d’évolution depuis 50 ans. Pour rappel, le PLU est le plan local d'urbanisme (PLU) est en...
Le délai de rétractation est aussi appelé « délai de repentir ». Il permet au consommateur de revenir sur son engagement.
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (JO du 10 mars 2010) a rendu obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.