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Location meublée

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12/10/2015

Le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 établit une liste des meubles devant être fournis par le bailleur pour une location meublée.

Congé du locataire dans les zones tendues : un délai de préavis réduit

12/10/2015

En principe, le locataire d’un bien immobilier qui souhaite donner congé à son propriétaire doit le faire en respectant un préavis de 3 mois. Dans certains cas énumérés limitativement par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les...

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07/10/2015

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Vidéo | Familles recomposées | Conférence "Rencontres notariales 2015"

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