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Qui sait que la France peut devenir un paradis fiscal pour la transmission d’entreprise ? Tantôt prohibitive, tantôt incitative, la fiscalité influence directement les comportements des chefs d’entreprise.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal Officiel du 18 août 2015. Ce texte prévoit notamment des dispositions législatives visant à mieux isoler les bâtiments,...

Lorsqu’un bien est revendu, son propriétaire est en principe assujetti à l’impôt sur la plus-value. Celle-ci se calcule sur la différence entre le prix d’acquisition du bien et son prix de cession. Certains frais peuvent être ajoutés au prix de départ...

La rédaction d’un testament permet d’organiser sa succession en décidant soi-même qui va hériter et de quoi. Il est ainsi possible d’attribuer un bien particulier à une personne, d’avantager un enfant par rapport aux autres, de protéger un proche,...

Vous souhaitez déménager ? Un outil mis en ligne par le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Énergie vous aide à prendre en compte la dimension sonore dans le choix de votre nouveau logement.