Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Notaires
du Grand PARIS
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La Grande Soirée finale du concours Made in 92 se déroulera mercredi 14 septembre de 18h30 à 20h au théâtre Jean Vilar de Suresnes.
Les notaires du Grand Paris émettent quinze propositions de réforme de la fiscalité des successions et des donations, certaines ambitieuses d‘autres très pratiques, autour de deux préoccupations : favoriser les transmissions vertueuses et accompagner les héritiers dans le traitement fiscal des successions.
La PMA (procréation médicalement assistée) ou AMP (assistance médicale à la procréation) était jusqu’alors réservée aux couples hétérosexuels mariés ou non, sur indication médicale pour remédier à l’infertilité ou éviter la transmission d’une grave maladie.
A compter du 31 août 2022, la performance énergétique qui comprend la consommation mais aussi les émissions de gaz à effet de serre s’exprimeront sous la forme d’une lettre. A étant la meilleure notation.
Le monde change, la loi aussi. On croyait le livret de famille immuable comme jadis, le prix des allumettes. Il n’en est rien.