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La vente d’un bien reçu par donation reste possible mais elle ne s’improvise pas. Selon les cas envisagés, les réponses diffèrent. L’intervention d’un notaire permet de solliciter les éventuelles autorisations nécessaires et d’éviter ainsi les risques de blocage de la vente.

Les Notaires des Hauts-de-Seine vous souhaitent une bonne année 2024 !

Noel, nouvel an... Une période propice pour faire des cadeaux à ses proches grâce aux "présents d'usage". Mais gare à ne pas les transformer en donation !

Qu’est-ce que c’est ? La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice civile ou pénale n’est plus recevable.

La colocation se développe par choix de vie ou tout simplement pour faire face à une pénurie d’offres de location. Et, elle se vit à deux et parfois plus si affinité. Plutôt que de conclure un bail par locataire, le bailleur peut mettre en place un bail unique dit « solidaire » en colocation.